Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société Maison Delporte SRL accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et visiteurs.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)et à la législation belge en vigueur.

En utilisant le site www.maisondelcart.be, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Identité du responsable du traitement

Maison Delporte SRL
53 Rue de Thy le Bauduin
5651 Laneffe – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0776.404.331
E-mail : denisdelporte@skynet.be
Téléphone : 071/31.28.41
Représentant légal : Denis Delporte

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration du site.
Ces données peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse postale et adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (gérées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe)

• Historique de commandes

• Données techniques de navigation (adresse IP, cookies, type de navigateur, etc.)
  
  

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement, préparation et expédition des commandes

• Gestion du service client et suivi après-vente

• Gestion des factures et obligations comptables

• Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

• Envoi d’informations ou de promotions (uniquement avec votre consentement explicite)
  
  

5. Fondements légaux du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L’exécution d’un contrat(achat sur le site)

• Le respect d’obligations légales(facturation, garanties, etc.)

• Votre consentement(inscription à la newsletter, cookies non essentiels)

• L’intérêt légitime de Maison Delporte (prévention de la fraude, statistiques anonymisées, etc.)
  
  

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Données liées à une commande : 10 ans(obligation légale comptable)

• Données clients inactifs : 3 ans maximum après le dernier contact

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données

Maison Delporte ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles.
Elles peuvent être communiquées uniquement à des tiers de confiance, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat :

• Hébergeur du site : One

• Prestataire de paiement sécurisé : Stripe

• Service de livraison : Bpost

• Autorités administratives ou judiciaires, uniquement en cas d’obligation légale

Tous ces prestataires respectent les normes de sécurité et de confidentialité du RGPD.

8. Sécurité des données

Maison Delporte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données :

• chiffrement SSL du site web,

• stockage sur serveurs sécurisés,

• limitation d’accès aux seules personnes autorisées,

• procédures internes de protection et sauvegarde des données.
  
  

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de rectification en cas d’erreur ou de modification

• Droit à l’effacement(“droit à l’oubli”)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition au traitement (notamment à des fins de prospection commerciale)

• Droit à la portabilité de vos données (transfert vers un autre prestataire)

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : denisdelporte@skynet.be

Maison Delporte s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

10. Cookies

Le site maisondelcart.be utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.

Les types de cookies utilisés :

• Cookies techniques: indispensables au fonctionnement du site (panier, session, etc.)

• Cookies analytiques: permettent de mesurer l’audience (anonymement)

• Cookies de préférences ou marketing: utilisés uniquement avec votre accord

Lors de votre première visite, une bannière de consentement s’affiche pour vous permettre d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

11. Hébergement

Le site est hébergé par :
One.com
Kalvebod Brygge 24
1560 Copenhagen V – Danemark
Site web : https://www.one.com

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :
📧 denisdelporte@skynet.be

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD):
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
📞 +32 (0)2 274 48 00
🌐 https://www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Modifications de la politique

Maison Delporte se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version la plus récente est toujours disponible sur maisondelcart.be.

Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Le site internet maisondelcart.be est exploité par :
Maison Delporte SRL
Siège social : 53 Rue de Thy le Bauduin, 5651 Laneffe (Belgique)
Numéro d’entreprise : BE0776.404.331
TVA intracommunautaire : BE0776.404.331
E-mail : denisdelporte@skynet.be
Téléphone : 071/31.28.41
Représentant légal : Denis Delporte

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site maisondelcart.be entre Maison Delporte SRL et tout consommateur effectuant un achat sur le territoire belge.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

3. Produits

Maison Delporte propose à la vente des spiritueux, vins, bougies et accessoires fumeurs.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. La Maison Delporte s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC).
Les frais de port sont fixes à 12 € pour toute commande livrée en Belgique.
Maison Delporte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site maisondelcart.be vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Maison Delporte se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire

• Bancontact

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique uniquement, par Bpost ou via retrait en magasin.
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Maison Delporte ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et retours

8.1. Délai et modalités

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour notifier à Maison Delporte sa décision de se rétracter du contrat, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Cette notification peut se faire :
-par email à : denisdelporte@skynet.be

-par téléphone au 071/31.28.41
-ou par courrier à : Maison Delporte SRL, 53 Rue de Thy le Bauduin, 5651 Laneffe

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique, disponible via ce lien : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
L'utilisation de ce formulaire est facultative.

8.2. Retour des biens

Une fois la décision de rétractation communiquée, le consommateur dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens à Maison Delporte, sans retard excessif, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les bouteilles ouvertes ou altérées ne peuvent être reprises.

8.3. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si l’entreprise a accepté de les prendre en charge ou si elle a omis d’informer le consommateur de cette obligation.

8.4. Remboursement

Maison Delporte rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant celui où elle a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et pour autant que ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Maison Delporte n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Maison Delporte peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5. Responsabilité du consommateur

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Il n’est pas responsable si l’entreprise a omis de l’informer de son droit de rétractation.

9. Garantie légale

Conformément à la législation belge, tous les biens vendus à des consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à dater de la délivrance du bien.
Tout défaut de conformité apparu dans les 2 ans suivant la délivrance du bien est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le vendeur.

Le consommateur doit informer Maison Delporte de l’existence d’un défaut de conformité dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

10. Responsabilité

Maison Delporte ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le client est seul responsable du choix et de l’usage des produits.
La responsabilité de Maison Delporte est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Vente d’alcool

Conformément à la législation belge :

• La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

• Maison Delporte se réserve le droit de demander une preuve d’âge au moment de la commande ou de la livraison.

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

12. Protection des données (RGPD)

Maison Delporte collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
Le site maisondelcart.be utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Les données sont hébergées par la société One, prestataire technique de la boutique en ligne.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à denisdelporte@skynet.be.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, via le site https://consumerombudsman.be.

14. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.